Article 2. Utilisation du nom.
L’utilisation du nom « Journées des Vins de France » et « J-V-F.fr » doit faire l’objet d’un accord préalable avec les gestionnaires du site.
Toute utilisation sans accord fera l’objet de poursuites pénales.
Article 3. Propriété intellectuelle.
Le site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies et graphismes sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.
Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’information des visiteurs et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées.
Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 4. Responsabilité.
L’accès aux manifestations est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans ce pays.
Toutes les informations présentes sur le site peuvent être modifiées ou supprimées sans informations préalables et ce sans qu’aucune partie ne puisse exiger de dédommagement.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, L2T Organisation ne peut garantir la compatibilité parfaite du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.
L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. L2T Organisation ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 5. Protection de la vie privée.
Le visiteur peut être amené à communiquer volontairement des données personnelles en utilisant les formulaires de contact prévus ou en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le site.
Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par voie postale à : L2T Organisation, 5, allée des Boyers, 51140 Muizon.
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